Mentions Légales

Dernière mise à jour : janvier 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site danilaf.com.

Éditeur du site

Danila f.
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Adresse : 31 bis rue de Montmorency
Email : contact@danilaf.com
SIRET : 41973961000030
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI

Responsable de publication : Madame Danila Fatovic

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : hostinger.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, créations, logos, marque Danila f. — est la propriété exclusive de l’éditrice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Limitation de responsabilité

Les bijoux créés par Danila f. sont des créations artisanales à vocation esthétique et symbolique.

Les informations relatives au bien-être, aux intentions, aux symboliques ou aux propriétés attribuées aux pierres naturelles sont fournies à titre indicatif et culturel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou pharmaceutique.

Ces informations ne remplacent pas un suivi médical professionnel. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

Contact

Pour toute question relative au site ou à nos produits :
contact@danilaf.com

Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre :

• La Vendeuse : Danila f., micro-entreprise
• Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur danilaf.com

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de bijoux artisanaux et personnalisés conçus et réalisés par Danila f.

2. Produits — Caractère artisanal

Tous les bijoux sont réalisés à la main dans un atelier artisanal.

De légères variations de couleur, taille, texture ou finition peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique et artisanal de chaque création.

Les photographies présentées sur le site sont représentatives du style et des matériaux utilisés, mais ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable — article 293B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et affichés clairement avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• Problème de paiement
• Suspicion de fraude
• Comportement inapproprié ou offensant
• Informations de commande incomplètes ou erronées

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

5. Personnalisation

Certains bijoux permettent au Client de personnaliser :

• La couleur du fil
• La couleur ou forme des perles
• La taille (XS, S, M, L)
• Un message, mot, initiale ou code (morse, coordonnées géographiques, etc.)

La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute personnalisation :

• Offensante, diffamatoire ou illégale
• Incompatible techniquement avec la pièce
• Contraire aux valeurs de la marque

En cas de refus, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande pour remboursement intégral.

6. Délais de fabrication

Les bijoux personnalisés nécessitent un délai de fabrication artisanale indicatif de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai peut être prolongé en période de forte affluence (fêtes, soldes, événements). Le Client en sera informé par email.

7. Livraison

Modes d’envoi

Les livraisons sont assurées par La Poste via :

• Lettre suivie
• Colissimo
• Envois internationaux

Les options et tarifs sont affichés lors de la commande en fonction :

• Du poids du bijou
• Du pays de destination
• De l’option avec ou sans assurance

Délais

Les délais de livraison annoncés par le transporteur sont indicatifs. La Vendeuse ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Transfert de risque

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.

En cas de perte ou de dommage durant le transport, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation & retours

Produits personnalisés : aucun retour possible

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bijoux personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’une rétractation.

Produits non personnalisés : retour sous 14 jours

Pour les bijoux non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement.

Conditions de retour :

• Le bijou doit être dans son état d’origine : non porté, non endommagé
• Retourné dans son emballage d’origine
• Accompagné de la facture ou du bon de commande

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du bijou retourné, après vérification de son état.

9. Garantie légale

Les bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 30 jours à compter de la réception.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale liée au port quotidien
• Les dommages résultant d’un usage inapproprié
• L’exposition à l’eau, aux parfums, aux produits chimiques ou cosmétiques
• Une manipulation incorrecte des fermoirs ou des fils
• Les chocs ou chutes

En cas de défaut avéré, la Vendeuse procédera, à sa discrétion, au remplacement ou à la réparation du bijou.

10. Limitation de responsabilité — Symboliques & bien-être

Les informations présentes sur ce site concernant le bien-être, les intentions, les symboliques ou les propriétés attribuées aux pierres naturelles sont fournies à titre culturel et indicatif uniquement.

Ces informations ne constituent en aucun cas :

• Un conseil médical, thérapeutique ou pharmaceutique
• Une promesse de guérison ou d’effet thérapeutique
• Un substitut à un avis médical professionnel

Les bijoux Danila f. sont des créations artisanales à vocation esthétique et symbolique.

En cas de problème de santé, consultez un professionnel qualifié.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de la commande
• La livraison
• La communication relative à la commande
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@danilaf.com

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation & résolution des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
[Nom du médiateur à compléter]
[Contact du médiateur à compléter]

En cas de litige, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne :
ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@danilaf.com

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